Conditions générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE PRESTATION DE SERVICES

Dernière mise à jour : 22 juin 2026

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Prestation de Services régissent les conditions de réalisation des prestations de coaching, d’accompagnement et de formation proposées par Groth Forlini Company, sous la marque MFC Lucide.

Ces prestations incluent notamment :

  • coaching individuel

  • coaching d’équipe

  • coaching d’organisation

  • formations en management

Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions.

2. Commande

Toute commande réalisée par devis signé, contrat, bon de commande ou échange d’e-mails vaut acceptation des présentes conditions.

La commande est considérée comme ferme et définitive dès validation écrite des conditions de la prestation.

3. Tarifs et facturation

Les prix sont exprimés en euros hors taxes ou toutes taxes comprises selon le statut du client et soumis à la TVA conformément à la législation en vigueur.

Une facture est émise pour chaque prestation.

Sauf mention contraire figurant au devis ou au contrat, les tarifs applicables sont ceux en vigueur au jour de la commande.

4. Modalités de paiement

Le règlement peut être effectué notamment par :

  • virement bancaire

  • carte bancaire

  • tout autre moyen de paiement convenu entre les parties

Sauf disposition contraire, le paiement intervient selon les modalités définies au devis ou au contrat.

En cas de retard de paiement, des pénalités calculées sur la base du taux légal en vigueur pourront être appliquées de plein droit.

Une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement sera également exigible pour les clients professionnels, conformément à l’article L441-10 du Code de commerce.

5. Nature des prestations

Les prestations proposées constituent des services d’accompagnement, de coaching et de formation.

Groth Forlini Company est tenue à une obligation de moyens et non de résultat.

Les décisions prises par le client pendant ou après l’accompagnement relèvent de sa seule responsabilité.

6. Droit de rétractation

Les dispositions relatives au droit de rétractation prévues par le Code de la consommation s’appliquent uniquement lorsque le client a la qualité de consommateur ou de non-professionnel.

Le cas échéant, les conditions spécifiques applicables seront précisées dans la proposition commerciale, le devis ou le contrat correspondant.

7. Annulation et report

Toute annulation ou demande de report doit être notifiée par écrit.

Toute annulation intervenant moins de 48 heures ouvrées avant la séance pourra donner lieu à facturation.

Un report pourra être proposé selon les disponibilités.

Pour les formations, des conditions spécifiques peuvent être prévues dans le devis ou la convention de formation.

8. Confidentialité

Les échanges, documents et informations communiqués dans le cadre des prestations sont confidentiels.

Ils ne peuvent être divulgués à des tiers sans accord préalable, sauf obligation légale ou réglementaire.

9. Responsabilité

Groth Forlini Company ne peut être tenue responsable des décisions, actions ou omissions du client, ni des conséquences directes ou indirectes qui en résulteraient.

La responsabilité de Groth Forlini Company ne pourra être engagée qu’en cas de faute prouvée.

10. Force majeure

Groth Forlini Company ne saurait être tenue responsable de l’inexécution ou du retard d’exécution résultant d’un cas de force majeure au sens du droit français.

11. Litiges

En cas de litige, les parties s’efforceront de rechercher une solution amiable.

À défaut de résolution amiable, les tribunaux français compétents seront seuls compétents.