Conditions générales de vente
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent la vente des prestations de coaching et de formation proposées par Groth Forlini Company, sous la marque MFC.
Ces prestations incluent :
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coaching individuel
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coaching d’équipe
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coaching d’organisation
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formations en management
2. Commande
Toute commande passée par devis, contrat, email ou via le site vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV.
3. Tarifs et facturation
Les prix sont exprimés en euros et soumis à la TVA conformément à la législation en vigueur.
Une facture est émise pour chaque prestation.
4. Modalités de paiement
Le règlement peut s’effectuer notamment par :
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virement bancaire
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carte bancaire
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Shopify Payments
Sauf disposition contraire, le paiement intervient avant le démarrage des prestations.
En cas de retard, des pénalités légales peuvent être appliquées.
5. Nature des prestations
Les prestations sont des services d’accompagnement et de formation.
Groth Forlini Company est soumise à une obligation de moyens et non de résultat.
6. Droit de rétractation
Clients particuliers (B2C)
Le client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la conclusion du contrat.
Si la prestation démarre avant la fin du délai avec accord écrit du client, celui-ci :
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renonce à son droit de rétractation
ou -
accepte la facturation proportionnelle aux prestations réalisées
Clients professionnels (B2B)
Le droit de rétractation ne s’applique pas sauf disposition contractuelle spécifique.
7. Annulation et report
Toute annulation doit être notifiée par écrit.
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annulation à moins de 48h, la séance peut être facturée
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un report peut être proposé si nécessaire
Pour les formations, des conditions spécifiques peuvent figurer au devis.
8. Confidentialité
Les échanges dans le cadre des prestations de coaching sont confidentiels, sauf obligation légale contraire.
9. Responsabilité
Groth Forlini Company ne peut être tenue responsable des décisions prises par le client ni de leurs conséquences.
10. Litiges
Une tentative de résolution amiable sera privilégiée.
À défaut, compétence est attribuée aux tribunaux français.